Le malaise monte chez les archéologues autour du projet de loi Patrimoine

Le 19 novembre dernier, l'intersyndicale archéologie (CGT, SUD, FSU, CNT) manifestait à Paris pour dénoncer "la concurrence commerciale en archéologie préventive" et réclamer la mise en place d'"un véritable pôle public de l'archéologie". L'objectif affiché était notamment de revoir, à l'occasion du projet de loi sur le patrimoine, la législation sur l'ouverture au privé de l'archéologie préventive. Pour l'occasion, des archéologues des collectivités territoriales avaient rejoint ceux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), organisateurs de la manifestation.

L'archéologie territoriale sur le qui-vive
A la suite de cette démonstration - et soucieuse de rassurer les archéologues de l'Inrap -, la ministre de la Culture a apporté des modifications à son projet de loi sur le Patrimoine (voir nos articles ci-contre). Celles-ci conféraient à l'Inrap une sorte de tutelle sur les services d'archéologie préventive des collectivités territoriales. L'instauration de cette relation de subordination n'a pas manqué de remettre en cause l'unité de façade entre les services archéologiques des collectivités et l'Inrap. Dans un courrier commun adressé le 4 décembre à Aurélie Filippetti, l'Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (Anact), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF) exprimaient leur "très vive inquiétude" sur les modifications apportées au projet de loi. Les trois organisations faisaient notamment valoir que "cette modification revient sur la reconnaissance pleine et entière des investissements déjà opérés par les collectivités territoriales dans le domaine de l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et de la diffusion de leurs résultats" et "s'interprète comme une mise sous tutelle". Dans le même temps, un collectif d'archéologues territoriaux - soutenu par l'Anact - mettait en ligne une pétition formulant la même revendication.

La concurrence, toute la concurrence ?
Le problème est que, de son côté, l'intersyndicale archéologie a recommencé de faire pression sur le ministère, en reprenant le thème de la dénonciation de la concurrence commerciale. Le 18 mars, elle a ainsi organisé plusieurs manifestations à travers la France, pour dénoncer "le système concurrentiel mis en place par la loi de 2003 [loi du 1er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, ndlr], qui est en train de tuer l'archéologie préventive et son service public", autrement dit l'Inrap.

L'intersyndicale réclame donc que le projet de loi sur le patrimoine revienne sur certaines dispositions de la loi de 2003. Il dénonce notamment le fait que les entreprises privées ne cesseraient de baisser les coûts pour obtenir les marchés, remettant ainsi en cause "les moyens humains, la qualité du travail scientifique et de la recherche" (et les contrats de l'Inrap). Si elle cite uniquement la concurrence des entreprises privées, il est difficile d'imaginer que l'intersyndicale ne pense pas aussi aux services archéologiques des collectivités, qui sont tout autant des concurrents de l'Inrap.

Dans ce contexte compliqué, les dispositions du projet de loi relatives à l'archéologie préventive - qui n'étaient pourtant pas la composante majeure du texte - pourraient bien se retrouver au cœur des débats parlementaires...