Gouren

Pas évident à ranger sur une étagère

Tradition du maout. La fédération de gouren relaxée... pour le moment



8 février 2010 à 09h32




Relaxée ! La fédération de gouren a remporté son premier combat judiciaire contre Stéphane Lamart. Ce dernier reprochait aux organisateurs de tournois de lutte bretonne la remise d'un bélier vivant aux vainqueurs. Il se basait sur un article du code rural. Pas en application au moment où les faits ont été constatés a annoncé ce matin le tribunal de police de Brest. La fédération de gouren a donc obtenu la relaxe. Les parties civiles ont été déboutées. Mais le combat est loin d'être terminé.







La décision du tribunal ne traite pas le fond de l'affaire. Elle est essentiellement motivée par une question de droit. Pour s'opposer à la remise d'un bélier aux vainqueurs des tournois de lutte bretonne, l'association Stéphane Lamart s'est appuyée sur un article du code rural qui "interdit l'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole".

Décret publié après les faits constatés
Le décret d'application rendant ce texte opposable a été publié en octobre 2008. Les faits présentés devant le tribunal remontaient au mois d'août de la même année. Principe de non-rétroactivité du droit : les juges ont estimé que la fédération de gouren devait être relaxée. Automatiquement, sans étudier le reste du dossier.

Nouveau feuilleton judiciaire annoncé
La tradition du maout n'est donc pas préservée par cette décision. Contacté après l'énoncé du verdict, Stéphane Lamart a d'ailleurs annoncé qu'il avait déjà déposé, en décembre dernier, une nouvelle plainte portant sur "des faits constatés pendant l'été 2009", soit après la mise en application de l'article du code rural. Si la justice ne donne pas suite rapidement, il promet d'engager une procédure de citation directe dans les prochains mois. Le tribunal devra alors se prononcer sur le fond du dossier. Ce qui nous promet un nouveau feuilleton judiciaire avec pour vedette principale le mouton breton.

Source : http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/tradition-du-maout-la-federation-de-gouren-relaxee-pour-le-moment-08-02-2010-775018.php